Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les éditions de La Chouette Curieuse
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme accessible sur lachouettecurieuse.org et via l’application mobile associée (la « Plateforme »), ainsi que les conditions d’usage des mallettes pédagogiques (kits scientifiques) éditées par LCC Editions (les « Mallettes »). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur
Les éditions de La Chouette Curieuse (LCC Editions), SAS à capital variable, société commerciale de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au service et comptes
La Plateforme est réservée aux adultes : enseignant·e·s et professionnel·le·s de l’éducation majeurs. La création d’un compte requiert d’être majeur et juridiquement capable d’accepter les présentes CGU.
Aucun compte individuel n’est ouvert au nom d’un élève mineur. Les élèves consultent les contenus uniquement sous la supervision directe d’un·e enseignant·e, sans identifiant personnel ni collecte de données les concernant.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le partage de compte est interdit.
4. Description du service
La Plateforme met à disposition des ressources pédagogiques : catalogue de Mallettes, contenus (vidéos, fiches, quiz, activités de classification) et modules interactifs. LCC Editions conçoit et édite par ailleurs des Mallettes pédagogiques physiques (matériel + supports d’expériences scientifiques), dont la vente aux utilisateurs finaux est assurée par des distributeurs partenaires (voir article 7). Le service est susceptible d’évoluer ; certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre expérimental (bêta).
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage pédagogique, conforme aux présentes CGU et à la réglementation. Il s’interdit de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme, d’accéder à des espaces non autorisés, et de reproduire ou diffuser les contenus hors du cadre pédagogique autorisé.
6. Utilisation et sécurité des Mallettes
Les Mallettes sont des supports pédagogiques destinés à un usage encadré par un adulte (enseignant·e ou responsable). Elles ne sont pas des jouets.
- Elles s’utilisent sous la supervision d’un adulte, conformément au guide fourni et à l’âge recommandé indiqué sur l’emballage ou la fiche produit.
- Certaines Mallettes contiennent des composants électriques ou de petites pièces : respecter les consignes de sécurité, tenir les petites pièces hors de portée des plus jeunes enfants, et ne pas détourner le matériel de son usage prévu.
- Dans les limites permises par la loi, LCC Editions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme aux consignes ou d’une absence de supervision adéquate. Les garanties légales et la responsabilité du fait des produits défectueux demeurent applicables.
7. Vente et distribution des Mallettes
Les Mallettes sont commercialisées et vendues aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de distributeurs partenaires. La commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et le service après-vente relèvent des conditions de vente propres au distributeur et de sa seule responsabilité. LCC Editions n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le distributeur et l’utilisateur final, et intervient uniquement en qualité d’éditeur/concepteur des Mallettes.
8. Accès gratuit et codes d’activation
La création d’un compte et l’accès à la Plateforme sont gratuits. Une partie des contenus reste librement consultable en aperçu.
L’accès complet aux cours en ligne associés à une Mallette est déverrouillé au moyen d’un code d’activation unique fourni avec chaque Mallette :
- L’activation s’effectue en saisissant le code dans le compte de l’utilisateur ; elle ouvre un accès permanent au cours correspondant, sans frais supplémentaire.
- Chaque code est à usage unique et reste associé au compte qui l’a activé. Il n’est ni transférable, ni revendable, et n’a aucune valeur monétaire.
- Une Mallette donne accès via un seul compte ; la progression est commune à ce compte (pas de profils distincts par enfant).
- LCC Editions peut désactiver un code en cas de retour, de remboursement, d’usage frauduleux ou de tentative de fraude. Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de saisie de code peut être limité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme et des Mallettes (contenus pédagogiques, vidéos, textes, images, logiciels, conception des kits, marques et logos) est protégé et demeure la propriété de LCC Editions ou de ses partenaires. L’accès au service confère un droit d’usage strictement personnel, pédagogique et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Disponibilité et responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité. LCC Editions met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de LCC Editions est limitée aux dommages directs et prévisibles qui lui sont imputables ; elle ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un usage non conforme de la Plateforme. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la loi, ni la responsabilité de LCC Editions en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.
11. Données personnelles
LCC Editions, responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
Données collectées. Dans cette version, seules sont traitées les données des utilisateurs adultes (enseignant·e·s) :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail.
- Données d’usage : progression dans les contenus, contenus consultés, codes de Mallette activés.
- Données techniques : type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, journaux de connexion.
Aucune donnée personnelle d’élève mineur n’est collectée : la Plateforme ne crée pas de compte élève et ne suit aucun élève de manière nominative.
Finalités. Fournir et gérer l’accès à la Plateforme, assurer la sécurité du service, mesurer et améliorer l’usage, répondre aux demandes des utilisateurs.
Bases légales. Exécution du contrat (acceptation des CGU), intérêt légitime (amélioration et sécurité du service), obligation légale le cas échéant, et consentement lorsqu’il est requis.
Hébergement et sous-traitants. Le site est hébergé par OVH (France). Pour fournir le service, LCC Editions fait appel à des prestataires techniques (notamment pour l’authentification et l’hébergement des données applicatives). Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande à privacy@chouettecurieuse.com.
Durée de conservation. Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service. À la suppression d’un compte, les données identifiantes sont effacées ou anonymisées.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : privacy@chouettecurieuse.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies. La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement.
Sécurité. LCC Editions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint, chiffrement des échanges, limitation des tentatives d’accès, anonymisation à la suppression de compte.
12. Modification des CGU
LCC Editions peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
13. Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. LCC Editions peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.